Apres un certain delai de dette non reclamee, il y a prescription ou forclusion.

Une dette non reclamee est une dette perdue

• Si pendant deux annees, l’organisme de credit a J’ai consommation n’a jamais effectue d’action en justice Afin de recuperer ce qu’on lui doit, la dette reste forclose.
• Ainsi, si la banque n’a pas effectue d’action en justice dans les deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on evoque qu’il y a prescription de dette.
• J’ai forclusion ou la prescription rendent via consequent la dette caduque. Notre preteur ne va plus mener d’action en justice.

Souvent, Il est des imprevus dans notre vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a J’ai consommation ou immobiliers.

Un divorce, un accident… Il est mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit jamais payee.

Quand on n’a jamais pu epargner pour i?tre capable de faire face a l’imprevu, on peut se retrouver dans des situations delicates, pour ne point dire critiques, qui vont souvent generer votre contentieux.

Eviter le contentieux dans le credit

Cela n’est souhaitable pour personne d’avoir 1 contentieux avec votre creancier, ainsi, pour l’eviter, nous pouvons faire deux choses.

1. Contacter l’organisme preteur, Afin de redemander un etalement de l’ensemble de ses credits. Si vraiment il n’y a jamais d’autre solution, c’est ma chose a faire. Cela ne va falloir surtout pas Realiser le mort a votre theme la, mais toujours discuter avec sa banque.
2. Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on va pouvoir chercher a faire un rachat de credit. Cela permettra de rembourser ses multiples credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de ses credits en cours. En contrepartie, vous remboursez plus un moment.

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Neanmoins, si vraiment vous ne payez gui?re ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, ainsi, que vous n’avez jamais paye un credit auto en file, notamment. Imaginons encore que vous revenez quelques annees prochainement, ainsi, qu’ils ne vous avaient gui?re relance.

Est votre qu’il y a prescription? Que evoque la Loi?

Notre Loi : le code en consommation

Le Code en consommation, applicable de janvier 2020 est clair, Article R312-35 :

Notre tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Les actions en paiement engagees devant lui a l’occasion d’la defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance a peine de forclusion.

Cet evenement reste caracterise avec :

– le non-paiement des sommes dues a la suite d’une resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.

Si les modalites de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de commencement du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre nos interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision en commission imposant nos mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.

Donc en net, si vous avez arrete de payer la credit a J’ai consommation, et que l’organisme n’a rien fait pendant 2 annees, s’il n’a intente aucune action en justice , depuis forclusion.

Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a nullement ete exerce dans les delais prescrits.

Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on cause de prescription.

Delai de forclusion d’un credit

Il est deux delais Afin de une forclusion de credit. Notre jurisprudence reste venue clarifier le point de commencement de ces delais.

• Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Les mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
• Le deuxieme delai concerne le non paiement d’la totalite du credit a Notre declaration d’la decheance du terme. Notre decheance du terme permet a l’organisme preteur de reclamer l’integralite une somme dues. Le delai de prescription reste egalement de deux ans, a compter de la date de decheance du terme.