La notion de « sincerite du scrutin » reste, vraisemblablement, l’une des plus repandues du droit electoral. Le juge electoral, quel que celui-ci soit, l’utilise fort frequemment dans ses decisions et lui fait meme jouer un role majeur puisque c’est son respect ou le atteinte qui determine, le plus souvent, le sort du contentieux en lei§ons.

Au coeur aussi du droit electoral, la notion de sincerite du scrutin souffre malgre tout d’une sorte de defaut de visibilite.

Si sa perception « macroscopique » reste relativement simple, elle s’avere bon nombre plus complexe lorsque l’on marche sur un plan « microscopique ».

Vue de loin, on peut definir la sincerite du scrutin tel le revelateur de la volonte reelle de l’electeur. Des au cours que celle-ci ne pourra jamais etre connue de maniere certaine, et donc qu’il sera impossible de connaitre avec certitude le choix majoritaire des electeurs, l’election est annulee avec le juge (1) .

Toute le sujet est alors de savoir et cela permet de garantir cette sincerite du scrutin.

Et vous devez beaucoup reconnaitre, qu’ici, la reponse n’est jamais aisee tant les cas retenus par la jurisprudence sont nombreux et varies.

En realite, en y regardant de pres, on s’apercoit que votre notion en apparence eclatee trouve son unite autour du respect tout d’un certain nombre de principes fondamentaux du droit electoral qu’on va integrer, pour reprendre l’expression de Pierre Garrone, dans le « patrimoine electoral europeen » (2) .

Ces principes paraissent : l’egalite, la liberte et le caractere secret du vote. Ils seront Du good grief gratuit Reste si importants qu’ils font l’objet, dans bon nombre de democraties respectueuses de l’Etat de droit de la consecration constitutionnelle.

Ainsi, la Constitution francaise de 1958, proclame-t-elle dans le article (3) que « le suffrage reste universel, egal et secret ». Meme si ce billet ne fera pas reference de maniere expresse a Notre liberte de suffrage, celle-ci est implicite : toute violation de une telle liberte pourrait etre, Indeniablement, directement contraire au principe democratique reaffirme a l’article premier de la Constitution.

Les grands documents europeens relatifs aux droits fondamentaux, de leur cote, s’inspirent de ces principes. Si J’ai Convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme ne inclut pas de dispositions relatives a toutes les droits politiques, le protocole additionnel du 20 mars 1952 amende avec le protocole n° 11 dispose dans son article 3 : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent a organiser, a des intervalles raisonnables, des elections libres au scrutin secret, en conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur La selection du corps legislatif. »

J’ai charte des droits fondamentaux de l’Union europeenne de 2000, dans son chapitre V consacre a Notre citoyennete, precise que « des membres du Parlement europeen seront elus au suffrage universel direct, libre et secret » (art. 39, al. 2).

Si ces principes ont une valeur identique, un portee pourra etre variable : la sincerite du scrutin pourra, Dans les faits, se mesurer de maniere collective a travers la peau electoral considere au sein d’ son ensemble ou encore a travers l’electeur a titre individuel.

I. La sincerite du scrutin et le corps electoral

J’ai sincerite du scrutin implique, comme nous l’avons decouvert, que le rendu de l’election soit l’exact reflet d’une volonte, exprimee par la majorite du corps electoral. C’est pourquoi la perception collective de cette notion, en tant qu’elle s’applique a chacune de ce corps, reste primordiale. Et, ici, deux principes vont etre actionnes : Le concept d’egalite et Le concept de liberte.

A. L’egalite

D’une maniere generale, le principe d’egalite joue votre role majeur dans la conception democratique de l’Etat de droit, comme l’atteste la place que le Conseil constitutionnel lui accorde dans sa jurisprudence.

I§a ne sera donc gui?re etonnant que, s’agissant plus specifiquement du droit electoral fondamental, votre principe occupe une place toute particuliere et conditionne le respect de l’exigence de sincerite.

Par essence, ce principe d’egalite est, d’une maniere generale, polymorphe et, naturellement, il apparai®t, au domaine qui nous concerne, sous diverses formes.

Avant tout, il implique ce qu’on pourrait appeler l’egalite des conditions une competition, et cela signifie que toutes les candidatures (individuelles ou collectives) doivent etre soumises au aussi traitement. Ca concerne surtout les campagnes electorales aussi bien a travers leur financement qu’a travers l’acces a toutes les medias audiovisuels.